Article 1 - Société

Groupe SCB une société anonyme. Son siège social est situé 17-43 Chemin Vignes, Bobigny, 93000 France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 482 547 650.

Adresse postale de l'équipe des relations avec les membres :

Article 2 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales du Groupe SCB définissent les droits et obligations des parties aux fins de la vente de produits et services par le Groupe SCB aux membres du Groupe SCB.

site Web (ci-après "le site Web").

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande passée via les Services (tels que définis ci-dessous) est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Terminologie

L'ensemble des prestations (vente événementielle, VPLounge etc.) proposées par le Groupe SCB

  sur son site internet sont ci-après dénommés « Les Services du Groupe SCB » ou « les Services ».

Les Services sont disponibles au Royaume-Uni et en anglais.

Toute personne physique ou morale, majeure, souhaitant être éligible aux Services du Groupe SCB et apte à remplir les présentes conditions générales, sera ci-après dénommée « Membre ».

Chaque acquisition ou réservation d'un produit ou d'un service effectuée par un Membre sur le Site dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales sera ci-après dénommée « la Commande ».

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Article 4 - Renvoi

4.1. L'accès aux Services se fait soit par inscription, soit par recommandation préalable d'un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (amis et famille) avec lequel le Membre parrain doit être effectivement et physiquement lié. En conséquence, le recrutement massif de personnes référées n'entrant pas dans ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, voire à titre gratuit, par tout moyen y compris via un site internet, un blog, la publicité en ligne ou des magazines ou forums , ou en utilisant des noms de marques partenaires du Site ou en reproduisant une partie du catalogue du Site, est strictement interdite.

4.2. Si le Groupe SCB devait avoir connaissance d'irrégularités graves commises par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, il serait alors en mesure de prendre toutes les mesures appropriées pour faire cesser ces irrégularités, y compris la suppression du compte du Membre.

Article 5 – Passation d'une commande et informations tarifaires

5.1. Les membres peuvent passer des commandes sur http://www.scbmarket.com, notre site Web.

5.2. Le Membre garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de crédit/débit fournie ou son compte PayPal utilisé aux fins de régler sa Commande et que cette carte de crédit/débit ou son compte PayPal dispose d'un fonds disponibles pour couvrir tous les frais encourus suite à l'utilisation des Services du Groupe SCB.

5.3. En cliquant sur le bouton "Commander" au cours du processus de Commande, et après avoir vérifié le contenu de la Commande dans son "panier" et, le cas échéant, l'avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité de ces Termes et conditions.

Après avoir validé le contenu de sa Commande, le Membre doit procéder à une validation définitive en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » et effectuer le paiement. Le contrat de vente entre le Membre et SCB Group ne deviendra définitif qu'une fois la Commande validée et le paiement correspondant effectué. Le Groupe SCB confirmera toujours les deux Commandes reçues de chaque Membre puis leur expédition, par e-mail.

5.4. Exceptionnellement et uniquement pour certaines ventes, le Membre peut, tant qu'une vente d'un produit ou service est encore ouverte, après avoir passé et confirmé une commande, ajouter d'autres produits ou services issus de la même vente de deux manières :

Soit en cliquant sur le lien « terminer ma commande » dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes »,

Soit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » du Site.

La réalisation de cette nouvelle commande suivra le même processus que celui décrit dans la Clause 5.3 ci-dessus.

5.5. Le prix TTC de chaque produit ou service est indiqué sur la fiche produit ou service correspondante. Les Membres seront informés des frais de port de leurs Commandes avant la validation définitive. Par ailleurs, une fois la Commande validée, les prix et frais TTC resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site.

Les deux prix indiqués sur le Site à côté de chaque produit ou service indiquent le prix de vente conseillé habituel du fournisseur ou PVP (indiqué barré) et le prix du Groupe SCB.

Le RRP indiqué a été préalablement vérifié et comparé à la réalité du marché et aux prix d'autres fournisseurs par le Groupe SCB. Toutefois, le prix de vente conseillé au moment du lancement du produit peut être différent du prix de vente habituel du fournisseur au moment de la vente événement sur le Site.

Lorsqu'un produit a été commercialisé pendant plusieurs saisons par le fournisseur, le RRP fourni par le fournisseur est susceptible d'avoir varié. Pour cette raison, le Groupe SCB utilise toujours, comme prix de vente conseillé, le prix de vente public le plus bas, fourni par le fournisseur.

Les informations sur les « économies réalisées » affichées sur la page de résumé lors de l'achat d'un produit indiquent les économies totales sur tous les produits par rapport au prix de vente conseillé du fournisseur.

5.6. Tout manquement du Membre aux obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et notamment relatif à tout incident impliquant le paiement du prix d'une Commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service SCB Group, voire la clôture du compte du Membre selon le degré de gravité de l'acte en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Groupe SCB pourrait réclamer. En conséquence, SCB Group se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Article 6 – Conformité des produits ou services

6.1. Les informations fournies dans chaque liste de produits sont telles que fournies au Groupe SCB par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services proviennent.

Le Groupe SCB mettra tout en œuvre pour que les photographies des produits ou services fournis sur le Site soient aussi fidèles que possible. Toutefois, compte tenu du mode numérique utilisé pour présenter les produits ou services sur Internet, il est possible que la perception par le Membre des photographies d'un produit ou service ne corresponde pas exactement au produit ou service lui-même.

6.2. En cas de non-conformité de tout produit ou service livré au Membre, ce dernier pourra le retourner à SCB Group selon la procédure indiquée dans la rubrique « Aide & Contact » disponible sur le Site.

Le Membre peut demander à SCB Group :

De livrer un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

De livrer un produit ou un service de qualité équivalente et à un prix équivalent, dans la limite des stocks et de la disponibilité ;

A rembourser le prix du produit ou service commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande formulée par le Membre (sans préjudice du droit de rétractation du Membre prévu à l'article 8).

Les frais de retour du produit commandé et livré au Membre ainsi que toute livraison d'un autre produit sont à la charge de SCB Group.

6.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre de son droit de rétractation, régi par l'article 8 des présentes Conditions Générales.

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Article 7 – Disponibilité des produits et services

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit ou d'un service après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa Commande.

En application du Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 du Royaume-Uni (le « Règlement »), si le produit ou le service n'est pas disponible, le Membre a alors le droit de demander à SCB Group :

De livrer un produit ou un service de qualité équivalente et à un prix équivalent, dans la limite des stocks et de la disponibilité ; ou

D'annuler la commande et de rembourser le prix du produit ou service commandé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa demande.

Le coût de livraison d'un nouveau produit ou service sera couvert par le Groupe SCB.

Article 8 – Annulations

8.1. Portée

Sauf exceptions énoncées ci-dessous et dans le cadre des animations commerciales, tous les produits ou services vendus sont soumis à la clause de rétractation. En vertu du règlement 30 du règlement, le membre a le droit d'annuler toute commande passée sur le site Web dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la commande est confirmée et le paiement effectué conformément à la clause 5.3 ci-dessus en relation avec l'achat de services ou dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle les biens sont livrés au Membre dans le cadre de l'achat de biens.

Cependant, en ce qui concerne la loi de 1979 sur la vente de marchandises et en vertu du règlement 28 du règlement, certains produits et services ne peuvent pas être soumis au droit d'annulation du membre. Dans tous les cas, les Membres seront informés des produits ou services concernés au cours de la vente.

Le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours susvisé ne s'applique pas, sauf convention contraire des parties, aux contrats de vente suivants :

Aux accords de service, où les services sont entièrement exécutés dans la période d'annulation de 14 (quatorze) jours après que le Membre a expressément consenti à recevoir les services pendant cette période et a reconnu qu'il perdrait ses droits d'annulation une fois le service entièrement exécuté. Aux accords portant sur des biens ou des services dont le prix est fixé en fonction des variations du marché financier qui ne peuvent être maîtrisées par le fournisseur. Aux contrats de vente portant sur des biens qui ont été confectionnés selon les exigences du consommateur ou qui ont été manifestement personnalisés, ou qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature.

Aux contrats de vente liés à des biens susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement (ex. produits laitiers). Cette catégorie comprend les articles avec un compteur kilométrique ou un compteur horaire car toute utilisation impactera la valeur de l'article et rendra toute revente impossible.

Pour la vente de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et leur valeur dépend des fluctuations du marché qui échappent à notre contrôle. Aux accords de vente liés à des enregistrements audio ou vidéo, ou à des logiciels, s'ils sont descellés après la livraison. Pour les contrats de vente liés à des journaux ou magazines (autres que les abonnements).

Aux contrats de service conclus par enchères publiques. Aux contrats de vente portant sur des prestations d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs, où le fournisseur s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir ces prestations à une date ou dans un délai déterminé. Cette catégorie comprend des éléments tels que les billets de théâtre. Aux accords de vente pour la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si elles se descellent après la livraison.

8.2. Conditions

Avant de retourner un produit ou d'annuler un service, le Membre doit manifester son intention en remplissant le « Formulaire d'annulation » [cliquez ici pour ouvrir le formulaire d'annulation] ou en utilisant la rubrique « Aide et contact » sur le site Web du Groupe SCB, en en sélectionnant "Questions liées à Mes commandes".

Ce droit peut être exercé en renvoyant le produit au Groupe SCB à l'adresse mentionnée à l'article 9, ou pour les services en suivant la procédure spécifique au service qui sera précisée sur le Site.

Le Membre dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour changer d'avis et résilier le contrat (tel que décrit à l'article 8.1 ci-dessus) plus 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Membre a informé SCB Group de sa résiliation pour restituer les biens concernés.

Lorsque le Membre souhaite exercer son droit de rétractation, conformément à l'article 8, le produit doit être retourné physiquement à SCB Group et le Membre est responsable de tous les frais et risques liés au retour du produit.

Le Membre sera remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la marchandise par SCB Group ou, si plus tôt, de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Membre a fourni la preuve du renvoi de la marchandise.

Le retour des produits ou services entraînera le remboursement du prix du ou des produits ou services achetés.

Les frais de livraison standard de SCB Group ne seront remboursés que dans le cas où la totalité de la commande a été soit retournée à SCB Group, soit annulée par un membre. Si un membre souhaite retourner des articles sélectionnés d'une commande, les frais d'expédition et de traitement ne seront pas remboursés.

Le retour d'une commande est présenté comme une transaction négative ; ces informations sont disponibles à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible uniquement au Membre concerné.

Article 9 – Modalités du Membre pour retourner un produit ou un service

Afin d'être pleinement éligible aux conditions de l'Article 6 « Conformité des produits ou services » et à celles de l'Article 8 « Rétractations », le Membre doit retourner le produit ou service au Groupe SCB :

Sous réserve d'avoir rempli un Formulaire de rétractation conformément à l'article 8.2 et d'avoir obtenu un bon de retour via la rubrique « Aide & Contact » ; Avec l'étiquette code-barres collée sur le colis, mentionnant l'adresse postale de notre service Retours ; Correctement protégé, avec son emballage d'origine, en parfait état de revente (non abîmé ni sali) accompagné de ses éventuels accessoires, notices et documentations ; Accompagné du bordereau de retour identifiant la commande passée à l'intérieur du colis de retour ; Le produit ou service ne doit pas manifestement avoir fait l'objet d'une utilisation durable (plus de quelques minutes), c'est-à-dire que les produits ne doivent pas présenter de marques d'utilisation prolongée au-delà du temps nécessaire pour les tester et doivent être dans un état permettant leur revendu.

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Article 10 – Paiement

Les achats peuvent actuellement être payés soit par carte de crédit/débit, soit avec des comptes PayPal.

Les cartes suivantes sont actuellement acceptées : Visa, Visa Electron, MasterCard et American Express. Pour chaque commande, en cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Membre sera débité à l'issue d'un délai de 24 heures suivant la date de la Commande et celle-ci sera réputée effective après confirmation de l'accord du paiement bancaire. centres. Sinon, avec un compte PayPal, il sera débité immédiatement.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des informations, le Groupe SCB ne conserve pas les coordonnées bancaires des membres. Les membres doivent donc sauvegarder et imprimer le document de paiement s'ils souhaitent avoir une copie des détails de la transaction.

Article 11 – Sécurité

Le Site Internet du Groupe SCB dispose de l'un des systèmes de sécurisation des sites les plus performants actuellement. Non seulement il utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais il a également renforcé tous les différents processus de cryptage afin de fournir la protection la plus efficace possible pour toutes les informations de paiement sensibles. Le Groupe SCB n'a jamais accès à des informations confidentielles sur les moyens de paiement.

En effet, seule la Société Générale – ATOS, notre partenaire bancaire, a accès aux informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) et ne peuvent être consultées par aucun autre tiers.

Article 12 – Livraison

12.1. Restriction d'âge - Livraison de produits alcoolisés Conformément au Licensing Act 2003, il est illégal de vendre ou de livrer de l'alcool à toute personne de moins de 18 ans. Le Groupe SCB ne peut pas vendre d'alcool à toute personne de moins de 18 ans. En passant une Commande, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si vous achetez de l'alcool au nom de quelqu'un d'autre, cette personne doit également être âgée de plus de 18 ans.

Le Membre ou toute personne agissant en qualité de destinataire lors de la livraison de produits alcoolisés devra présenter au coursier une pièce d'identité valide avec photo justifiant qu'il est âgé de plus de 18 ans. Sinon, le coursier refusera de livrer tout produit alcoolisé.

Dans le cas où le coursier ne peut pas livrer le colis pour l'une des raisons mentionnées précédemment, ou en l'absence du membre lors de la première tentative de livraison, le coursier laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres et tentera une deuxième livraison.

Si la livraison ne peut toujours pas être effectuée, le coursier renverra le colis à SCB Group. Aucune autre tentative de livraison des produits ne vous sera proposée et vous serez remboursé.

12.2. Lieu de livraison -

Les produits ou services seront expédiés à l'adresse de livraison que le Membre aura indiquée au cours du processus de Commande. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition est TTC. Toutes les livraisons sont notifiées par e-mail.

Lors de l'expédition d'une Commande, le Groupe SCB informe qu'une facture originale comprenant les frais de livraison et la TVA est disponible en ligne dans la rubrique « Mon compte » du Site.

SCB Group expédie des colis partout au Royaume-Uni, à l'exception des îles Jersey et Guernesey, adresses militaires (BFPO) et Gibraltar.

Le Membre doit choisir le lieu de livraison : à son domicile, à son bureau, à l'adresse d'un tiers, au lieu où il passe ses vacances, etc. Si personne ne se présente à l'adresse remise par le Membre lors de la livraison, un avis de tentative de livraison est généralement déposé dans la boîte aux lettres. Une deuxième et une troisième tentative de livraison seront effectuées. Il appartiendra alors au Membre de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison ; il est également possible de retirer le colis au dépôt du transporteur le plus proche dans un délai de sept (7) jours à compter de la sortie de ce dernier avis.

Une fois les délais indiqués ci-dessus écoulés, le colis sera renvoyé à SCB Group. Le service Relations Membres contactera alors le Membre pour une éventuelle réexpédition et, en l'absence de réponse du Membre dans un délai raisonnable, procédera au remboursement.

12.3. Délai de livraison - Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de passation de la Commande, sauf indication contraire communiquée au Membre préalablement à la passation de la Commande et avant la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, SCB Group communiquera au Membre une fourchette prévisionnelle de dates de livraison. Un rappel de ce délai sera indiqué dans le "Récapitulatif de Commande" ainsi que dans la rubrique "Suivi de Livraison" du Site.

12.4. Retard de livraison - Dans ce cas, le Membre peut contacter le Service Clients du Groupe SCB, dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Aide & Contact" du Site, en sélectionnant le sujet sur lequel porte sa demande.

Le Membre a le droit d'annuler sa Commande si celle-ci n'est pas livrée au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par SCB Group, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure tel que défini ci-après. .

En effet, le Groupe SCB ne sera pas responsable envers le Membre au titre des Conditions Générales de quelque manière que ce soit pour la destruction, les dommages, le retard ou l'impossibilité d'exercer ses activités résultant de guerre ou de troubles civils, de grèves, de lock-out et de conflits du travail, d'échec de service public ou réseau de transport, incendie, tempête, explosion, inondations ou intempéries, panne de machines ou d'installations, dommages malveillants, respect de toute loi, ordre gouvernemental, règle, directive ou réglementation ou toute défaillance des fournisseurs ou sous-traitants. En outre, le Groupe SCB décline toute responsabilité envers le Membre pour toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable. Le Groupe SCB demandera à sa banque de rembourser le Membre dans les 14 (quatorze) jours ouvrés suivant sa demande de rétractation.

12.5. Livraison partielle - Le Membre sera informé de la livraison partielle d'une Commande par e-mail des produits et/ou services expédiés dans le colis. Un deuxième e-mail lui sera envoyé l'informant de la livraison des autres produits et/ou services commandés. Le Membre a la possibilité de suivre l'évolution de sa commande sur le Site en se rendant dans « Mon compte », « Mes commandes », « Suivi de livraison ».

12.6. Non livraison - Le Membre a le droit d'annuler sa Commande si celle-ci n'a pas été livrée au plus tard 14 (quatorze) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par SCB Group, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure.

SCB Group  demandera à sa banque de rembourser le Membre dans les 14 (quatorze) jours ouvrés suivant sa demande de rétractation.

12.7. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise du produit ou du service au Membre, y compris lorsque celle-ci est effectuée par le transporteur, telle qu'enregistrée dans le système de suivi utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison disponible sur le site HDNL.

Sans préjudice du délai dont dispose le Membre pour l'exercice de son droit de rétractation tel que défini à l'article 8 ci-dessus, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. , voire de refuser le colis, s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il présente des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations précitées doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison des produits et une copie doit être immédiatement adressée à SCB Group.

12.8. Colis perdus

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts du Groupe SCB, il est acheminé vers sa destination par un coursier. Le Membre est informé du départ du colis par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits ou services envoyés et lui communiquant le numéro de suivi (souvent début VP…) afin qu'il puisse le suivre sur notre site dans les Rubrique "Ma livraison".

Quatre (4) à six (6) jours ouvrables doivent alors être accordés pour la livraison.

S'il n'y a personne pour réceptionner la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse indiquée par le Membre : le Membre est alors informé des coordonnées du coursier :

Il devra alors prendre rendez-vous en appelant le numéro figurant sur l'avis de passage.

Le Membre dispose d'un délai de sept (7) jours pour aller retirer le colis au dépôt du transporteur le plus proche. Si ce délai venait à s'écouler, le colis serait renvoyé à SCB Group. Le service Relations Membres contactera alors le Membre pour une éventuelle réexpédition et procédera au remboursement du Membre en cas de non réponse de sa part dans un délai raisonnable.

Si le transporteur n'est pas en mesure de déposer l'avis de passage (adresse inconnue, numéro de porte non renseigné…), SCB Group sera contacté et demandera toute partie manquante de l'adresse du Membre. En cas d'absence de réponse de ce dernier, le colis est retourné à chez SCB Group et le Membre est remboursé.

Si ni le dépôt ni le système de suivi (dans la rubrique "Ma Livraison") ne montrent aucune trace de ce colis, le Membre devra alors prendre contact avec SCB Group via la rubrique "Aide & Contact", "Questions liées à Mes commandes" du site Web ou rendez-vous sur le site Web de suivi HDNL (http://www.hdnl.co.uk/).

Le service des relations avec les membres du groupe SCB commencera alors une enquête avec notre coursier. Le Membre recevra alors un e-mail l'informant qu'une enquête est en cours. Il faut généralement vingt et un (21) jours ouvrables à HDNL pour donner à SCB Group une réponse définitive.

Si le colis est retrouvé, il sera alors acheminé au Membre : la procédure de réception suit alors son cours normal (retrait du colis ou avis de tentative de livraison,

Si le colis est déclaré perdu, SCB Group en informe alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la Commande du colis perdu (produits et frais de livraison).

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Article 13 – Garanties

13.1. Garantie légale

En fonction du choix effectué par le Membre, SCB Group s'engage soit à créditer le Membre du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service du Membre contre un produit ou service identique, dans la limite des stocks et des disponibilités, soit à échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks et de la disponibilité, si un produit non conforme est livré (article 6 ci-dessus) et si un produit ou service révélant un vice caché est livré.

Pour toute demande de ce type, le Membre doit alors contacter le service Relations Membres via la rubrique « Aide & Contact », « Questions liées à Mes commandes » du Site. Ces dispositions n'affectent pas le droit de rétractation tel qu'énoncé à l'article 8 ci-dessus.

13.2. Garantie contractuelle offerte par certains fournisseurs

Certains produits ou services peuvent offrir une garantie contractuelle et celle-ci sera précisée dans la fiche produit au moment de la vente exclusive sur le Site Internet du Groupe SCB. Ces garanties sont clairement détaillées dans leurs fiches et aucun Adhérent ne peut demander à être couvert par une garantie plus étendue que celle indiquée ici. Par conséquent, la garantie contractuelle accordée par le Groupe SCB est généralement accordée par le fournisseur directement à ses Membres.

En cas de problème avec un produit ou un service, le Membre doit conserver la facture d'achat transmise par SCB Group et prendre contact avec le service Relations Membres via la rubrique "Aide & Contact :, rubrique "Questions liées à Mes commandes", et sera alors informé de la marche à suivre.

13.3. Exclusion de garantie Tout produit ou service modifié, réparé, incorporé ou ajouté par le Membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service est exclu de la garantie. La garantie ne couvrira pas les vices apparents. La garantie ne couvrira pas les produits ou services endommagés pendant le transport ou qui ont été utilisés de manière incorrecte. Aux termes du Sales of Goods Act 1979 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

2.1.Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a indiquées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, y compris celles figurant dans la publicité ou l'étiquetage

2.2. Ou présenter des caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être propres à tout usage spécial recherché par l'acheteur, dont le vendeur a été informé et que ce dernier a accepté. Toute action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur doit offrir une garantie contre les défauts cachés des marchandises vendues les rendant impropres à l'usage auquel elles sont destinées, ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquises, ou ne l'aurait fait qu'à un prix inférieur. prix, s'il en avait eu connaissance. Toute action du chef des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 14 – Modifications des Conditions Générales de Vente, le Groupe SCB se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Membre s'engage à se conformer à la version en vigueur des Conditions Générales de Vente en commandant et en achetant uniquement sur le Site Internet du Groupe SCB.

Toute nouvelle version de celui-ci sera signalée au préalable sur la première page de la rubrique « Aide & Contact ». Tout Membre qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicable à toute nouvelle Commande doit le notifier et, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version, il doit cesser de utiliser les Services du Groupe SCB.

Article 15 – Politique de confidentialité

15.1. Le Groupe SCB s'efforce de respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les Membres sur le Site et de les utiliser conformément à la loi britannique Data Protection Act 1998.

15.2. Le Groupe SCB informe ses Membres que leurs données personnelles seront utilisées en interne et/ou par les sociétés du groupe pour :

Informer le Membre des ventes en cours ou à venir par des emails d'invitation et de rappel ;

Traiter la Commande du Membre ; Renforcer et personnaliser les communications au moyen de newsletters, d'offres spéciales (telles que des jeux concours) et d'e-mails spéciaux dans le but de personnaliser le Site en fonction des préférences enregistrées par les Membres. Si le Membre ne souhaite pas recevoir une certaine catégorie d'e-mails, le Membre peut utiliser la page « Aide & Contact / Mes données personnelles / Gérer mes e-mails » pour modifier ces paramètres.

15.3. Toutefois SCB Group informe ses Membres qu'il communiquera les données personnelles des Membres pour s'assurer de la bonne livraison de leurs Commandes par ses partenaires Logistiques, de certains aspects du Service Après-Vente, [et pour mener des enquêtes de satisfaction]. Par ailleurs, le Groupe SCB communiquera également ces données le cas échéant pour répondre à une injonction de l'autorité judiciaire.

15.4. Lorsque le Membre a donné son consentement, soit lors de son inscription sur le site, soit ultérieurement lors de la consultation de sa page de compte une fois inscrit, à la réception d'e-mails du Groupe SCB et/ou des sociétés du groupe et/ou de leur partenaire entreprises, ces entreprises peuvent envoyer des e-mails d'information ou de promotion au Membre. En conséquence, le Groupe SCB peut transmettre les données personnelles d'un Membre à ses sociétés affiliées et/ou du groupe et/ou à des sociétés partenaires, lorsque le Membre a donné son accord, soit au moment de son inscription sur le site, soit ultérieurement lors de la consultation de sa page de compte une fois inscrit. Ces sociétés peuvent utiliser ces coordonnées pour envoyer des cadeaux ou des offres par e-mail directement au Membre.

15.5. Néanmoins en vertu du UK Data Protection Act 1998, le Membre peut exercer son droit d'accès au fichier, [son droit d'opposition] et son droit de rectification ou de suppression à l'égard de toute donnée personnelle le concernant. :

Soit en adressant sa demande à modifications_fr@scbmarket.com (en précisant son adresse e-mail, nom, prénom et adresse postale), soit en se rendant dans la rubrique « Mon compte / Mes données personnelles » ;

Soit en se rendant dans la rubrique « Aide & Contact » du Site Internet du Groupe SCB et en sélectionnant « Questions liées à Mon Compte » puis en confirmant que le Membre souhaite résilier son compte ;

Soit par courrier à l'adresse suivante : Groupe SCB - Service Relations Adhérents – 17-43 Chemin Vignes, Bobigny 93000, France.

16. Contenu des membres

16.1. Tout Membre souhaitant utiliser les Services du Site et notamment le Blog s'engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGU et la Charte du Blog.

16.2. Licence de publication accordée par le Membre à SCB Group.

Tout Membre souhaitant publier du contenu sur le Site et notamment le Blog, tel que des oeuvres graphiques, des vidéos, des oeuvres musicales, des photographies, des animations, des pseudonymes, des noms, des symboles, des textes, des commentaires et plus généralement tout élément, qu'il soit visuel, textuel ou sonore , émanant d'un Membre, ci-après dénommé dans tous les cas « Contenu Membre », s'engage à concéder la présente licence à SCB Group.

Le Membre autorise, gratuitement et sans restriction ni réserve, la publication du Contenu Membre qu'il a transmis à SCB Group. En conséquence, le Membre concède expressément à SCB Group et à toute société du Groupe auquel il appartient une licence sur le Contenu du Membre comprenant :

Le droit de reproduire le Contenu du Membre sur tous supports multimédia, papier, film, disque optique, etc., y compris à des fins publicitaires, et sous toutes les formes relevant des arts graphiques, par tout procédé technique et tout procédé de traitement (analogique, numérique, etc. ) destinés aux terminaux des utilisateurs finaux tels que les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes numériques etc., sous tous formats, et notamment le droit de stocker, d'archiver et d'héberger le Contenu du Membre sur les serveurs utilisés par le Groupe SCB et sur les disques durs, les mémoires vives et mémoires caches, tous formats confondus ;

Le droit d'afficher le Contenu Membre par communication au public, par tout moyen de diffusion et sur tous réseaux de communication, notamment tels qu'internet et sur les sites Internet du Groupe SCB, y compris son blog, intranet, Wap, I-Mode, presse, radio, câble, viewdata et/ou numérique, téléchargement etc. ;

Le droit d'adapter les Contenus Membres, sous toutes formes et compositions, illustrés de toutes légendes, textes et commentaires (hors contextes politiques ou pornographiques), ce droit s'entendant pour les Contenus Membres comme incluant le droit de les retoucher ou de les modifier, et notamment pour des raisons graphiques, de format, de clarté et/ou de couleur, qui peuvent notamment être requises en raison des modes d'exploitation précités.

Le Membre accepte que le Contenu du Membre puisse être utilisé séparément à toutes fins, promotionnelles ou commerciales, au choix de SCB Group et notamment au sein du Blog ou publié sur le Site. Le Membre accepte également que le Contenu du Membre puisse être repris par SCB Group, notamment pour citation et associé à son pseudonyme de blog dans ses activités promotionnelles, marketing et publicitaires.

Cette licence est valable dans toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée de protection accordée au Contenu du Membre à ses ayants droit, conformément tant aux législations françaises qu'étrangères et aux conventions internationales en vigueur et à venir sur la propriété littéraire et artistique, y compris les éventuelles extensions qui pourront être faites à ce terme, à compter de la date de signature des présentes. Comme indiqué ci-dessus, le Membre s'engage à ne percevoir aucune rémunération au titre de cette publication.

LE MEMBRE CERTIFIE EXPRESSÉMENT QUE LE CONTENU MEMBRE ENVOYÉ ET/OU TÉLÉCHARGÉ AU GROUPE SCB EN FORMAT NUMÉRIQUE AVEC UNE QUALITÉ EXPLOITABLE EST TOTALEMENT LIBÉRÉ DE TOUT DROIT, APPARTIENT AU MEMBRE ET NE PORTE ATTEINTE NI AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'AUTRUI, ET EN PARTICULIER PARTENAIRES DU GROUPE SCB, OU LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ D'AUTRUI, OU TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ D'UN TIERS.

Le Membre garantit à SCB Group qu'il dispose de tous les pouvoirs et de la capacité de concéder les droits qui lui sont cédés par les présentes, et qu'il n'a pas et ne devra pas, par cession/licence à un tiers ou par tout autre moyen, commettre acte susceptible de compromettre cette licence et notamment que les personnes susceptibles d'apparaître dans certains Contenus Membres ne soient liées par aucun accord exclusif sur l'utilisation de leur image ou de leur nom. Le Membre garantit donc au Groupe SCB, ainsi qu'aux tiers auxquels le Groupe SCB cède ces droits :

L'EXERCICE PACIFIQUE DES DROITS CÉDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES.

RESPECT DES DROITS DES PERSONNES APPARAISSANT AU SEIN DES CONTENUS MEMBRES ET/OU DES PARTICIPANTS ET DE CEUX DES PROPRIÉTAIRES DES LIEUX ET/OU DES ÉLÉMENTS APPARAISSANT AU SEIN DES CONTENUS MEMBRES.

SI LE CONTENU MEMBRE QUE LE MEMBRE FOURNIT AU GROUPE SCB PRÉSENTE UN OU PLUSIEURS MINEURS DE MOINS DE 18 ANS, LE MEMBRE GARANTIT AU GROUPE SCB QU'IL EST LE REPRÉSENTANT LÉGAL DE CE MINEUR ET ACCEPTE LA PUBLICATION DE CE CONTENU MEMBRE SOUS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE.

Le Membre certifie notamment que le Contenu Membre transmis à SCB Group est totalement original et ne contrefait ni n'emprunte à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, ce qui pourrait engager la responsabilité de SCB Group.

Le Membre certifie également que le Contenu Membre est conforme à la Charte du Blog, dont le Membre déclare avoir pris connaissance et qu'il accepte au même titre que les présentes Conditions Générales. Le Membre reconnaît être conscient que le Groupe SCB :

ne garantit pas d'exploiter ou de diffuser le Contenu Membre sur quelque support que ce soit, et notamment sur le Blog du Site peut retirer le Contenu Membre de son Site s'il estime qu'il porte atteinte aux droits des partenaires du Groupe SCB ou s'il enfreint les présentes Termes et Conditions et/ou la Charte du Blog et du Site.

En conséquence de ce qui précède, le Membre renonce à exercer tout recours à l'encontre de SCB Group et de toute société qui s'y substituerait.

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Article 17. Divers

17.1. Ces Termes et Conditions ne portent atteinte à aucun droit statutaire des Membres du Groupe SCB.

17.2. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou non contraignante en vertu d'une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur.

17.3. En vertu de la réglementation sur le commerce électronique, de la loi de 1979 sur la vente de marchandises et de la loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives, les informations fournies par le site Web sont réputées authentiques dans les relations entre les parties. Les indications telles que l'heure de réception ou d'envoi, ainsi que la qualité des données reçues sont réputées authentiques, en priorité les données enregistrées sur les systèmes informatiques du Groupe SCB, ou authentifiées par les procédures informatiques du Groupe SCB, à moins que le Le membre peut prouver le contraire par écrit. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Groupe SCB est celle accordée à un original au sens d'un document écrit sur papier, signé de la main.

Article 18. Loi - Litiges

Ces conditions générales de vente en langue anglaise doivent être exécutées et interprétées conformément à la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige, le Membre devra s'adresser en priorité à SCB Group afin de tenter de trouver une solution amiable.

Des informations sur la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour la résolution des litiges sont disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr

A défaut, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.