Politique de confidentialité et de vie privée du Groupe SCB
Outre la présente Politique de Confidentialité et de Vie Privée, l'utilisation du Site Internet du Groupe SCB (ou ci-après « nous ») nécessite l'acceptation par le Membre ou futur Membre (ou ci-après « vous ») des CGU, ainsi que, le cas échéant , en cas d'achat de produit(s) et/ou service(s), de tout ou partie des documents suivants :
- GCS
- CGU VOYAGE
Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et le Groupe SCB servant notamment de base juridique à la collecte et au traitement de vos données personnelles par le Groupe SCB dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité et de Vie Privée.
Par ailleurs, l'exécution des relations (pré)contractuelles qui nous engagent, à votre initiative, nécessite la réalisation d'un certain nombre de traitements dont les finalités sont détaillées au paragraphe II - 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?
En utilisant notre Site (tel que défini ci-dessous), vous déclarez accepter les termes de cette Politique de Confidentialité et de Vie Privée.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de cesser d'utiliser notre Site et/ou nos Services, mais également de modifier vos choix en cliquant ici.
Responsable du traitement de vos Données Personnelles collectées sur les Sites qu'il édite, SCB Group met tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur ce Site.
Vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont fournies ici.
Cette section est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Vie Privée. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'utilisation des informations et Données Personnelles collectées et traitées par nos soins lors de votre consultation de notre Site, ou de l'utilisation de nos Services (tels que définis ci-après) et de vous informer sur vos droits, notamment vos Droits spécifiques.
Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour le Groupe SCB qui souhaite répondre de manière précise et complète à vos questions concernant votre consultation de notre Site Internet et l'utilisation de nos Services, et prendre vos souhaits en compte.
Nous pouvons librement modifier cette Politique de Confidentialité et de Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux Membres utilisant le Site après la modification. Dès lors, nous vous invitons à vous y référer à chaque visite sur notre Site, afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.
I – Glossaire
Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité et de respect de la vie privée, y compris son préambule, les termes en majuscules, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, qui ne sont définis dans aucun de nos documents contractuels énumérés ci-dessus, ont la signification suivante :
" Archivage intermédiaire " : désigne l'isolement des Données Personnelles qui présentent encore un intérêt administratif pour le Groupe SCB (comme, par exemple, pour remplir nos obligations comptables) par une séparation logique (gestion des droits d'accès et accès limité à un service spécifique) et/ou séparation physique. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou l'anonymisation de vos Données Personnelles concernées.
« Commande » : désigne chaque achat ou réservation de biens et/ou de services par un Membre sur le Site du Groupe SCB dans les conditions prévues aux CGV, éventuellement complétées par des conditions particulières.
« Cookies » : désigne les traceurs et/ou technologies équivalentes, à savoir notamment les cookies, les cookies « Flash », issus du calcul du « fingerprinting » de votre Terminal, le stockage web local, les balises web, utilisés alternativement ou en combinaison pour i) faciliter navigation du Membre (Cookies de Navigation), ii) proposer des produits et services adaptés aux centres d'intérêt du Membre (Cookies Publicitaires), iii) permettre l'élaboration de statistiques (Cookies d'Audience) et iv) permettre au Membre d'accéder à des produits et services personnalisés sur le Site ou via les messages envoyés par SCB Group (Cookies de Personnalisation) et permettent l'interaction avec les Réseaux Sociaux (Cookies de Réseaux Sociaux), etc.
« Données personnelles » ou « Données » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne , ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier en tant que personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, comme votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d'exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car il est attaché et/ou attachable au premier ;
« Données Tierces » : désigne les Données que nous partageons, le cas échéant, avec des tiers dans les conditions déterminées notamment à l'article II-7.2.
« Droits Spécifiques » : désigne les droits accordés au Membre par la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment les droits de :
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ accès (article 15 du RGPD),
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ rectification (article 16 du RGPD),
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ effacement (article 17 du RGPD),
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ limitation du traitement (article 18 du RGPD),
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ portabilité (article 20 du RGPD),
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ opposition (articles 21 et 22 du RGPD),
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ consignes post-mortem (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ;
Ces Droits Spécifiques et les modalités de leur exercice sont précisés au paragraphe III- Vos droits.
« Membre(s) » : désigne tout utilisateur ayant saisi des Données Personnelles sur le formulaire d'inscription au Site du Groupe SCB, accepté les CGU, la Politique de Confidentialité et de Vie Privée et qui, après avoir reçu un email de confirmation, a définitivement validé son compte du Groupe SCB.
« Partenaire(s) » : désigne les différents prestataires de services du Groupe SCB, que ce soit pour le traitement de vos Commandes, la livraison des produits, les services après-vente, la fourniture de services technologiques ou publicitaires, les Réseaux Sociaux (tels que définis ci-après ), etc., ou plus précisément nos fournisseurs pour la vente de produits et/ou services sur le Site, incluant le cas échéant le Groupe SCB.
« Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne, ensemble, le RGPD, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et toute loi nouvelle, les décrets d'application de celle-ci.
« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui serait adoptée pour la transposition dudit Règlement.
« Services » : désigne la définition donnée à l'article 3 de nos CGU.
« Site(s) » ou « Site(s) du Groupe SCB » : désigne les sites internet édités par le Groupe SCB dans leur version web et mobile, et les applications mobiles correspondantes, notamment le site internet du Groupe SCB, accessible à l'adresse www.scbmarket.com .
« Terminal(s) » : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou visualiser le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.
« Groupe SCB » : désigne l'éditeur du Site tel que désigné dans nos mentions légales.
« Groupe SCB » : désigne les sociétés que le Groupe SCB contrôle directement ou indirectement, au sens des articles L.233-3 et suivants. du Code de commerce, dont notamment le Groupe SCB.
II - La protection de vos Données Personnelles
Toutes les informations que vous fournissez au Groupe SCB et/ou au Groupe SCB lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles.
II - 1. Quelle est la base juridique des traitements mis en œuvre ?
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, les traitements visés dans la présente Politique de Confidentialité et de Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.
II - 1.1 Consentement du Membre à une ou plusieurs finalités déterminées
Le Groupe SCB a sollicité votre consentement exprès pour communiquer certaines de vos Données Personnelles à ses Partenaires et utiliser vos Données Personnelles pour vous proposer des offres promotionnelles adaptées à votre navigation.
Le détail de ce traitement est fourni au paragraphe II - 5. Quel est l'intérêt de voir des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ?
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en exprimant vos choix au paragraphe VIII - Exprimer vos choix.
II - 1.2 Traitements nécessaires à l'exécution de vos relations contractuelles avec SCB Group Pour utiliser le Site et bénéficier des Services, vous avez accepté les CGU, ainsi que, le cas échéant en cas d'achat de produit(s) et/ou service(s), les documents suivants :
- GCS
- CGU VOYAGE
Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et le Groupe SCB servant notamment de base juridique à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par le Groupe SCB.
Ces Données sont nécessaires à la réalisation d'un certain nombre de traitements liés à l'exécution de votre relation contractuelle et dont les finalités sont détaillées au paragraphe II 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?
II 1.3 Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale imposée au Groupe SCB ;
Le traitement que nous effectuons peut également être dicté par une obligation légale qui nous est imposée. C'est le cas par exemple du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création de contenus en ligne.
II - 1.4 Traitements nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par le Groupe SCB
Le Groupe SCB peut avoir un intérêt légitime justifiant le traitement de vos Données Personnelles (ex : le traitement de vos Données strictement nécessaire aux fins de prévention des fraudes conformément au paragraphe II - 6 Lutte contre la fraude)
Dans ce cas, SCB Group s'assure que le traitement en cause est bien nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes et évalue les conséquences de ce traitement pour le Membre, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées et de la manière dont il est traité.
Les finalités des traitements mis en œuvre par le Groupe SCB sont détaillées au paragraphe II 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ? et II 5. Quel est l'intérêt de voir des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ? .
Le Groupe SCB donne spontanément à ses Membres la possibilité de s'opposer à certains traitements de leurs Données Personnelles au paragraphe VIII Exprimez vos choix.
Si un Membre souhaite s'opposer au traitement de ses Données Personnelles pour lesquelles un bouton n'a pas été fourni par SCB Group, il peut tout de même exercer son droit d'opposition dans les conditions du paragraphe III Vos droits.
En effet, nous veillons à ne pas méconnaître vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et de Vie Privée, comment mettre en œuvre vos Droits Spécifiques, sous les conditions du paragraphe III Vos droits.
II 2. Quelles Données Personnelles sont collectées ?
SCB Group collecte les Données que vous lui fournissez volontairement à partir d'un formulaire de collecte présent sur le Site, notamment lors de votre inscription en tant que Membre ou d'une Commande, notamment des informations socio-professionnelles (votre profil, à savoir votre nom, prénom, nom , prénoms, sexe, date de naissance, parrain et/ou filleuls, adresse de livraison, profession par exemple) que le Groupe SCB associe à un numéro de Membre.
Lors d'une Commande, nos prestataires bancaires collectent et traitent également des Données Personnelles concernant votre moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration de la carte bancaire, cryptogramme visuel, qui n'est pas conservé, etc.). De notre côté, nous traitons le numéro partiel de votre carte bancaire composé des six (6) premiers et quatre (4) derniers chiffres et la date d'expiration de votre carte bancaire tels que transmis par votre banque. Cet identifiant de paiement ne permet donc pas d'effectuer une transaction bancaire et est conservé quinze (15) mois, sauf si vous le supprimez de votre compte Membre.
Nous collectons également des informations relatives à la transaction (numéro de la transaction, détails de l'achat, etc.), ou au paiement des factures émises depuis ou via le Site (modalités de paiement, remises, quittances, soldes et impayés, ou relatives aux emprunts contractés, montant et durée, nom du prêteur, etc.).
Certaines Données sont obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans le formulaire de collecte sur notre Site.
Le Groupe SCB collecte et/ou reçoit de ses Partenaires et traite des Données relatives au suivi de la relation commerciale avec vous : produit et/ou service acheté, service ou abonnement acheté, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation ), numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l'expédition, etc.), historique des achats et des services, retours de produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, Echanges et commentaires des membres, personne(s) en charge de la relation client, etc.
Nous collectons et traitons également les Données nécessaires pour i) réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test de produits et de promotion, ii) organiser et traiter des jeux concours, loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux concours et à la nature des lots offerts, iii) Des données relatives aux contributions des Membres qui publient des avis sur les produits, les services, les contenus, les Services ou le Site.
Nous collectons également les Données nécessaires pour mémoriser vos préférences en termes de communication (canal, contenu et fréquence) et afficher les ventes saisies sur les formulaires du Site.
En outre, lorsque vous accédez au Site et/ou à un support électronique édité par un tiers contenant des campagnes promotionnelles diffusées par le Groupe SCB, des Cookies sont susceptibles d'être utilisés et/ou déposés, qui enregistrent et/ou lisent des fichiers sur votre Terminal, y compris par nos Partenaires et/ou ceux du Groupe SCB, pour collecter et traiter des informations relatives à votre interaction avec nos Services, et notamment votre navigation et votre comportement sur le Site.
SCB Group collecte et traite donc des Données relatives à votre navigation et à votre comportement sur le Site, qui prennent de multiples formes : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats effectués, etc.
Dans ce cadre, sous réserve de votre accord (voir articles VII et VIII ci-après) qui peut également se traduire par la configuration de votre Terminal, SCB Group pourra également collecter et traiter tout ou partie des Données suivantes :
- Informations liées au Terminal que vous utilisez :
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Le type de Terminal que vous utilisez (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Le système d'exploitation de votre Terminal (Mac OS, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Les catégories et versions de plug-ins de votre Terminal ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Votre fournisseur d'accès Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet Explorer, etc.) ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ L'identifiant publicitaire lié au système d'exploitation de votre Terminal ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ L'adresse IP de votre Terminal ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Les données de géolocalisation de votre Terminal ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Vos préférences linguistiques.
Informations relatives à votre navigation et à votre comportement sur le Site
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ statistiques sur la consultation des différentes pages de notre Site (telles que la catégorie de biens ou services présentés sur les pages que vous visitez , le temps que vous y consacrez, leur horodatage, etc.) ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ le chemin URL complet vers, via et depuis notre site ;
- confirmation de réception et de lecture des emails commerciaux, de prospection ou d'information que nous vous avons adressés, sous réserve, le cas échéant, que vous ayez préalablement convenu.
Informations sur les espaces de vente et/ou bannières promotionnelles auxquels vous accédez sur le Site, et sur les supports de tiers, les publicités promotionnelles qui vous sont adressées et, le cas échéant, qui vous ont été adressées :
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ L'URL et/ou l'objet du site internet et/ou de l'application mobile sur lequel vous avez navigué et où la publicité promotionnelle peut vous être délivrée et, le cas échéant, a vous a été délivré ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Le détail de la ou des publicités qui vous sont envoyées et, le cas échéant, qui vous ont été envoyées (identité de l'annonceur, type d'annonce, etc. .);
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Votre comportement vis-à-vis de cette/ces publicité(s) (temps consacré à la publicité, vos clics potentiels, etc.) ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Votre comportement après avoir cliqué sur la ou les publicités (télécharger une application, répondre à un questionnaire, etc.) ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ Le nombre de fois où vous avez reçu la ou les publicités promotionnelles livrées.
Des informations vous concernant (âge ou tranche d'âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle déclarée et/ou présumée, intérêts présumés, etc.) en rapport avec votre activité sur Internet et/ou sur le Site ( selon les pages visitées, les produits consultés, les recherches effectuées, etc.).
Nous pouvons vous autoriser à partager des informations concernant nos Services sur les sites Internet (dans leur version fixe ou mobile, y compris les applications correspondantes) des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) de nos Partenaires (ci-après les « Réseaux Sociaux »), en notamment par le biais de boutons de partage, l'utilisation desdits Réseaux Sociaux, notamment pour faciliter la création de votre compte Membre ou pour associer votre compte Membre à votre compte personnel sur les Réseaux Sociaux, conformément à l'article VI ci-dessous.
SCB Group collecte et traite les Données résultant de la configuration de votre compte Membre, telles que la fréquence et/ou l'heure de réception des annonces de nos ventes, de nos newsletters, de nos alertes, etc.
Enfin, SCB Group peut regrouper tout ou partie de ces Données, ce qui est susceptible de générer de nouvelles Données Personnelles même si elles sont d'origine strictement interprétative. Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'accès à ces Données, selon les modalités du paragraphe III 2. Comment exercez-vous vos droits ?
II 3. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées par le Groupe SCB ?
Vos Données Personnelles relatives à votre profil de Membre tel que vous l'avez déclaré et/ou complété sur le Site, ainsi que celles relatives à votre navigation et/ou comportement sur le Site et les publicités promotionnelles diffusées tant sur le Site que sur des supports tiers par nos Partenaires et/ou ceux du Groupe SCB, est conservée, dans une base de données active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (notamment un email) du Groupe SCB en tant que membre. A l'issue de cette période, votre profil de Membre est considéré comme "inactif" et sera automatiquement désactivé. Vous devrez donc en créer un nouveau pour toute nouvelle Commande.
Toutefois, les statistiques de mesure d'audience et vos données brutes de fréquentation du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.
Vos Données Personnelles en relation avec une Commande sur le Site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison/facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la Commande. Elle reste accessible par vous et par nous, notamment depuis votre compte Membre, pour vous permettre, à vous et à nous, d'avoir un historique complet de vos Commandes. Nous pouvons le supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.
Toutefois, à l'issue de ces délais, y compris le cas échéant à compter de la date de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l'objet d'un Archivage intermédiaire pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (telles que l'obligation décennale de conservation des factures établies prévues à l'article L.123-22 du Code de commerce) et/ou au moins pendant le délai de prescription applicable (tel que le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré à l'article 2224 du Code civil), mais également pour prévenir tout éventuel comportement illégal après la suppression de votre compte Membre (réutilisation de votre ancien compte par un tiers, par exemple) ou pour répondre à vos demandes après la clôture de votre compte Membre, y compris celles concernant les Commandes, etc.
En cas de litige, y compris celui ne concernant que le Groupe SCB, par exemple à l'égard de l'administration, lesdites Données Personnelles ainsi que toutes informations et documents contenant des Données Personnelles pour établir les faits susceptibles d'être reprochés ou concernant l'identification des personnes concernées, victimes, témoins et auxiliaires de justice (nom, nom usuel, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail) peuvent être conservés pendant toute la durée de la procédure, y compris pendant une durée plus longue que celles indiquées ci-dessus.
II 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?
Les opérations décrites ci-dessous ne sont pas utilisées pour établir des profils susceptibles de révéler des Données Personnelles sensibles telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, la vie sexuelle ou la santé.
Vos Données Personnelles sont nécessaires pour vous permettre l'accès à nos Services, leur utilisation et leur amélioration, et pour nous permettre de :
- effectuer des opérations relatives à notre relation commerciale, c'est-à-dire concernant votre inscription aux Services (notamment vérification de la véracité de votre email), Commandes, livraisons, factures, comptabilité, suivi de la « relation client » avec un Membre, telle que la conduite de la satisfaction enquêtes, gestion des réclamations et du SAV, remboursements, gestes commerciaux spécifiques, retour de Commandes, exercice de votre droit de rétractation, etc. ;
- vous proposer des offres commerciales proches de votre localisation géographique, notamment dans le cadre d'offres dites « Près de chez moi » via le service « Retrait en magasin » ;
- sélectionner des Membres pour réaliser des études, sondages et tests de produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
- réaliser des opérations de prospection, c'est-à-dire la gestion d'opérations techniques de prospection (qui comprend des opérations techniques telles que la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
- la réalisation d'opérations de démarchage commercial ;
- l'élaboration de statistiques commerciales, d'outils d'analyse et de marketing (dont classification, score, etc.) ;
- l'organisation de concours, de loteries ou de toute activité promotionnelle autre que les jeux d'argent en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
-la gestion des demandes d'exercice des Droits Particuliers visés à l'article III ci-dessous ;
- la gestion des impayés et des contentieux ;
-la gestion de vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages web éditées par nous et hébergées sur les sites de nos Réseaux Sociaux ;
-la lutte contre la fraude et notamment pour réduire le déclenchement du protocole 3D Secure lors du paiement des Membres en fonction de l'évaluation des Terminaux, de la vérification des transactions et des retours de Commande (voir II-6 ci-dessous).
Plus précisément, les Données Personnelles collectées à partir des Cookies que nous et/ou le Groupe SCB, ou nos Partenaires, déposons sur votre Terminal dans les conditions de l'article VII nous permettent de :
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ établir des statistiques et des volumes concernant le nombre de visites et d'utilisation des différents éléments de notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon le matériel et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou Commandes (service souscrit, contenu d'un panier, etc.);
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ vous permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, au moyen d'identifiants ou de Données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ mettent en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous reconnecter à un contenu ou à un Service après un certain laps de temps ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ compter le nombre d'affichages et d'activations de nos espaces de vente et/ou offres promotionnelles, y compris sur des supports électroniques édités par des tiers et/ou des Partenaires, pour identifier ces contenus et médias, pour déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ calculer les sommes éventuellement dues à nos Partenaires de la chaîne publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et établir des statistiques ;
La combinaison de vos Données est également utile pour faciliter, préciser, anticiper les traitements dont les finalités sont rappelées ci-dessus et ci-dessous.
II - 5. Quel est l'intérêt de voir des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ?
Sous réserve de votre consentement, vos Données Personnelles sont également nécessaires pour nous permettre de :
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ proposer des offres des Partenaires et/ou du Groupe SCB selon vos choix ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ personnaliser nos Services, notamment en personnalisant le Site en fonction de vos préférences perçues et/ou déclarées et/ou suggérées et de vos besoins ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ personnaliser notre communication à votre attention, y compris les e-mails d'information, en fonction de vos préférences perçues et/ou déclarées et/ou suggérées, de vos besoins et de vos choix ;
Plus précisément, les Données Personnelles collectées à partir des Cookies que nous et/ou SCB Group, ou nos Partenaires, déposons sur votre Terminal dans les conditions de l'article VII nous permettent de :
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ adapter la présentation du Site qui mène à l'un de nos espaces de vente et/ou offres promotionnelles :
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ selon les préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, et selon le matériel et des logiciels de visualisation ou de lecture que contient votre Terminal ;
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ selon les Données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos Partenaires) par votre Terminal avec votre accord préalable.
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ selon votre profil client.
- _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ contrôler la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal sur notre Site et/ou les supports électroniques édités par les Partenaires.
Sous réserve de votre consentement et dans les conditions de l'article II - 7, l'ensemble de ces Données nous permet également de vous proposer sur les supports de tiers et/ou de Partenaires des publicités pertinentes et personnalisées pour des produits ou services susceptibles de vous intéresser, notamment en fonction de votre comportement de navigation. A cette fin, nous utilisons la fonctionnalité Google Adwords développée par la société Google. Cette fonctionnalité nous permet, par le biais de Google Cookies sur votre Terminal, sous réserve de votre consentement exprimé via notre outil de gestion des Cookies, de collecter et d'utiliser des Données Personnelles pour la personnalisation des offres du Site. Pour en savoir plus sur la fonctionnalité Google Adwords, la communication et l'utilisation de vos Données Personnelles par Google, cliquez ici. Les Données collectées dans ce dernier cas pourront également être utilisées à des fins de reporting sur la performance des opérations promotionnelles mises en œuvre.
Notre objectif est de vous présenter les offres les plus pertinentes possibles sur notre Site et, le cas échéant, sur des supports tiers. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer en temps réel quelle offre afficher sur un Terminal, en fonction de votre navigation récente sur Internet.
Vous préférez sans doute voir des offres de produits et services qui correspondent à ce qui vous intéresse, plutôt que des offres qui ne vous intéressent pas.
Toutefois, si tel n'est pas le cas, vous pouvez toujours exercer votre droit d'opposition au paragraphe VIII - Exprimer vos choix.
II - 6 Lutte contre la fraude
Le Groupe SCB est convaincu de la nécessité de prendre des mesures contre la fraude qui met en danger les consommateurs et leur confiance dans le commerce en ligne.
Pour assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur notre Site, éviter les fraudes et ainsi protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, SCB Group peut être amené à procéder à un traitement automatisé de Données ayant pour finalité de contrôler les Commandes et/ou de les faire contrôlée par ses Partenaires, et de vérifier l'exactitude des informations qui lui sont transmises lors de ces transactions. Cette vérification implique un traitement des Données Personnelles collectées via le Site.
Ainsi, si une Commande ne présente pas ou ne semble pas présenter toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, SCB Group se réserve le droit d'annuler la Commande. Le Groupe SCB et/ou son(ses) Partenaire(s), s'ils l'estiment nécessaire, pourront vous demander des informations et documents complémentaires pour finaliser la Commande.
A défaut de paiement de la Commande dans les délais, SCB Group pourra être contraint d'annuler la Commande et d'enregistrer certaines de vos Données Personnelles dans un fichier « incidents de paiement ». Dans ce cas, le Membre concerné sera informé par email de la survenance de l'incident ayant entraîné son inscription dans ce fichier. Cet e-mail précisera notamment les raisons et les conséquences de cette inclusion et les modalités d'exercice des Droits Spécifiques. Dès réception du paiement du Membre par le Service de Recouvrement du Groupe SCB, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier susvisé et le processus de Commande réactivé. D'ici là, les Données Personnelles contenues dans le fichier « incidents de paiement » (notamment les adresses IP utilisées par le Membre) seront partagées avec le Groupe SCB en tant que de besoin, afin d'empêcher toute nouvelle Commande, jusqu'à deux (2) ans après la incident ayant donné lieu à la suspension, sauf si l'incident à l'origine du signalement est clos, sous réserve d'un stockage supplémentaire dans les Archives Intermédiaires.
Plus généralement, tout comportement frauduleux d'un Membre sur le Site, notamment au regard des CGV, pourra entraîner la suspension, y compris à titre conservatoire, du Compte du Membre et l'inclusion de certaines de ses Données Personnelles dans un fichier correspondant. . Dans ce cas, le Membre concerné sera informé par tout moyen, ainsi que des modalités d'exercice des Droits Spécifiques.
Dès réception du paiement du Membre par le Service de Recouvrement du Groupe SCB, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier susvisé et son compte Membre réactivé. D'ici là, les Données Personnelles contenues dans le fichier « suspension à titre conservatoire » (notamment les adresses IP utilisées par le Membre) seront partagées avec le Groupe SCB en tant que de besoin, afin d'empêcher la création de tout nouveau Compte, jusqu'à trois (3) ans après l'incident ayant donné lieu à la suspension, sauf si l'incident à l'origine du signalement est clos, sous réserve d'un stockage supplémentaire dans les Archives Intermédiaires.
II - 7 Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?
Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par SCB Group sont strictement confidentielles.
Le Groupe SCB ne transmettra jamais vos Données Personnelles à tout tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins, et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
Toutefois, SCB Group pourra communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités judiciaires.
II-7.1 Le Groupe SCB peut être amené à transmettre temporairement et de manière sécurisée à des tiers (Partenaires, Groupe SCB), certaines Données Personnelles nécessaires notamment au fonctionnement, à la coordination et à la maintenance de notre Site, à l'envoi des e-mails que vous avez choisi de recevoir et/ou effectuer les tâches nécessaires à l'exécution des Services, de votre Commande, assurer la livraison des biens, l'exécution des services et/ou la réservation de certains biens en magasin, lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
En effet, certaines Données relatives à nos ventes dédiées à l'érotisme par exemple, ou à des produits ou services réservés aux adultes, sont collectées. Toutefois, le Groupe SCB ne communique à ses Partenaires concernés et/ou à la ou aux entité(s) du Groupe SCB concernée(s) que les Données déclarées lors d'un achat sur ces ventes spécifiques et strictement nécessaires pour réaliser la vente et sa livraison, ainsi que ainsi que, le cas échéant, le service après-vente.
Les Données de navigation et/ou comportementales relatives à ce type de vente ne sont pas communiquées.
Nos Partenaires concernés et/ou la ou les entités du Groupe SCB Group susceptibles d'avoir accès à vos Données les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente Politique de Confidentialité et à toute mesure de sécurité et de respect de la vie privée appropriée.
A ce titre, lorsque ces Partenaires sont situés en dehors de l'Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d'une réglementation adéquate au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles ( https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des -donnees-dans-le-monde), nous régissons notre relation contractuelle avec ce Partenaire en adoptant un mécanisme contractuel approprié (voir II-8)
II-7.2 Parmi les sociétés du Groupe SCB destinataires de vos Données Personnelles, Adotmob peut être amenée à traiter vos Données, si vous y avez consenti.
Adotmob achète, en temps réel, sur des supports électroniques édités par des tiers (sites Internet dans leurs versions fixe et/ou mobile, y compris les applications), des espaces publicitaires au nom et pour le compte d'annonceurs, dont le Groupe SCB, selon le profil du internaute/mobinaute (y compris les Membres), le profil établi notamment à partir des Données Personnelles communiquées à Adotmob par l'éditeur dudit support et/ou ses Partenaires (ci-après dénommées « Données Tierces ») ainsi que par le Groupe SCB.
Les Données Personnelles communiquées par le Groupe SCB et/ou par le Groupe SCB à Adotmob, notamment suite au dépôt d'un de ses Cookies sur votre Terminal depuis notre Site, croisés et/ou combinés avec les Données Tierces, permettront donc à Adotmob de vous identifier lorsque vous naviguez sur un support électronique édité par l'un de ses Partenaires, en tant que Membre du site, mais également de connaître vos préférences telles qu'identifiées par SCB Group. Ces Données sont associées à un identifiant qui varie en fonction des environnements de navigation et d'application mobile que vous utilisez (IDFA pour les applications et Cookies pour le web et le bureau mobile). Adotmob pourra donc utiliser les résultats de ce croisement de Données Personnelles pour vous adresser de la publicité ciblée sur un support électronique édité par son Partenaire, mais également communiquer ces résultats au Groupe SCB.
Si vous n'avez pas donné votre accord sur le Site pour recevoir de la publicité ciblée de tiers sur des supports tiers, Adotmob pourra néanmoins, le cas échéant, diffuser sur lesdits supports à votre attention, sur les supports électroniques concernés, de la publicité uniquement pour SCB Group .
En outre, vous devez être conscient que votre refus de recevoir des publicités ciblées diffusées par Adotmob n'entraînera pas une absence totale de diffusion de publicités sur les supports tiers précités, mais uniquement une absence de diffusion de publicités ciblées.
Vous pouvez notamment lire la politique de confidentialité d'Adotmob en cliquant ici.
II - 8. Hébergement de vos Données Personnelles
Internet est un réseau informatique mondial accessible au public composé de millions de réseaux publics et privés à travers lesquels l'information circule. De ce fait, avant même d'arriver sur nos serveurs en France, les Données provenant de votre Terminal ont déjà transité par des serveurs situés dans le monde entier, indépendamment de toute action du Groupe SCB.
Le Site est accessible dans différents pays mais vos Données ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France, ou a minima dans l'Union Européenne. Afin de faire fonctionner certains Services et fonctionnalités du Site, SCB Group (et/ou ses sous-traitants au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles) peut être amené à faire transiter les Données par ses serveurs et/ou ceux de ses Partenaires éventuellement situés dans le monde entier et/ou héberger des Données dans des pays disposant de lois assurant un niveau de protection des données soit conforme à la Réglementation sur les Données Personnelles, soit différent.
En tout état de cause, le Groupe SCB prend naturellement les mesures appropriées pour maintenir un niveau adéquat de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles lors de leur transfert et de leur réception, exigeant contractuellement de tous ses sous-traitants et prestataires de services qu'ils mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées, sur de manière continue, de sécuriser les Données Personnelles et de leur assurer le même niveau de protection que celui requis par la Réglementation sur les Données Personnelles.
Ces Partenaires sont liés par contrat avec SCB Group, qui comporte des clauses contractuelles relatives à la régularisation de ces transferts de Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, par exemple des clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission européenne) et assure notamment une haut niveau de confidentialité de la protection des données. Le Groupe SCB exige de tous ses sous-traitants et prestataires qu'ils mettent en œuvre, de manière continue, toute mesure technique nécessaire pour assurer la sécurité des Données Personnelles et assurer le même niveau élevé de protection des Données Personnelles que celui exigé par la Réglementation sur les Données Personnelles.
Ce tableau n'inclut pas les Données transmises et/ou collectées à l'aide de Cookies.
A ce sujet, merci de vous référer au tableau accessible en cliquant ici
III - Your rights
SCB Group is committed to respecting your rights and has a Data Protection Officer, registered as such with the CNIL and who can be reached at privacy@scbmarket.com.
III - 1. What are your rights?
In accordance with the Personal Data Regulations, you have the following Specific Rights:
- access (Article 15 of the GDPR),
- rectification (Article 16 of the GDPR),
- erasure (Article 17 of the GDPR),
- limitation of processing (Article 18 of the GDPR),
- portability (Article 20 of the GDPR),
- opposition (Articles 21 and 22 of the GDPR),
- post-mortem instructions (Law No. 78-17 of January 6, 1978 on computers, files and freedoms);
III - 1.1 Rights of access
You have the option to obtain from SCB Group confirmation that the Data concerning you is or is not processed and, when it is, access to said Data as well as the following information:
a) the purposes of the processing;
b) the categories of Data;
c) the recipients or categories of recipients to whom the Data has been or will be communicated;
d) when possible, the intended Data retention period or, when this is not possible, the criteria used to determine this period;
e) the existence of the right to request SCB Group to rectify or erase Data, or a limitation of the processing of your Data, or the right to oppose such processing;
f) the right to lodge a claim with the CNIL;
g) when the Data is not collected from you, any information available as to its source;
h) the existence of automated decision making, including profiling, and, at least in such cases, useful information about the underlying logic, as well as the significance and intended consequences of that processing for you.
When the Data is transferred to a third country or an international organisation, you have the right to be informed of the appropriate guarantees with respect to this transfer.
SCB Group provides a copy of the Data that is subject to processing.
SCB Group may require the payment of reasonable fees based on the administrative costs for any additional copy requested by the Member.
When you submit your request electronically, the information is provided in a commonly used electronic form, unless the Member requests otherwise.
Your right to obtain a copy of your Data must not affect the rights and freedoms of others.
III - 1.2 Rights of rectification
You have the possibility to obtain from SCB Group, as soon as possible, the rectification of Data concerning you which is inaccurate. You also have the possibility to have incomplete Data completed, including by providing a supplementary declaration.
III - 1.3 Rights to erasure
You have the possibility to obtain from SCB Group the erasure, as soon as possible, of Data concerning you when one of the following reasons applies:
a) the Data is no longer necessary for the purposes for which it was collected or otherwise processed by SCB Group
b) you have withdrawn your consent to the processing of such Data and there is no other legal basis for the processing;
c) you exercise your right to object under the conditions set out below and there is no compelling legitimate reason for the processing;
d) the Data has been unlawfully processed;
e) the Data must be erased to fulfil a legal obligation;
f) the Data was collected from a child.
III - 1.4 Rights to limitation
You have the possibility to obtain from SCB Group the limitation of the processing of your Data when one of the following reasons applies:
a) SCB Group verifies the accuracy of the Data following your challenge of the accuracy of the Data,
b) the processing is illegal and you oppose the erasure of the Data and require instead the limitation of its use;
c) SCB Group no longer needs the Data for the purposes of processing but it is still necessary for you to ascertain, exercise or defend legal rights;
d) You have objected to the processing under the conditions described below and SCB Group checks to see if the legitimate reasons pursued prevail over your alleged reasons.
III - 1.5 Right to Data portability
You have the possibility to receive from SCB Group the Data concerning you, in a structured format, commonly used and readable by machine when:
a) the Data processing is based on consent, or on a contract and
b) the processing is performed using automated methods.
When exercising your right to portability you have the right to have the Data sent directly by SCB Group to a data controller you designate, when this is technically possible.
Your right to the portability of your Data must not affect the rights and freedoms of others.
III - 1.6 Right of opposition
You have the right to object at any time, for reasons relating to your particular situation, to a processing of your Data based on the legitimate interest of SCB Group. SCB Group will no longer process the Data unless it demonstrates that there are legitimate and compelling reasons for the processing that prevail over your interests and your rights and freedoms, or may retain it for the purpose of the ascertainment, exercise or defence of rights in court.
When the Data is processed for prospecting purposes, you may object at any time to the processing of such Data in paragraph VIII - Express your choices .
If a Member wishes to object to the processing of his Personal Data for which a button has not been provided by SCB Group, he can still exercise his right of opposition under the conditions of paragraph III - Your rights.
III - 1.7 Post-mortem instructions
You can provide us with instructions regarding the retention, deletion and communication of your Personal Data after your death. These instructions can also be recorded with a " certified digital third party". These instructions, or a kind of " digital will", may designate a person responsible for their execution; otherwise, your heirs will be designated.
In the absence of any instructions, your heirs may contact SCB Group to:
- access Data processing allowing " the organisation and settlement of the estate of the deceased";
- receive communication of " digital assets" or " data akin to family souvenirs, transmissible to heirs";
- have your Member account on the Site closed and oppose further processing of your Personal Data.
In any event, you can inform us, at any time, that you do not wish, in case of death, that your Personal Data be communicated to a third party.
III - 2. How can I exercise my Specific Rights?
To exercise your Specific Rights with SCB Group and/or, if necessary, obtain an oral reading of this Policy, you can send your request:
- By email to our Data Protection Officer at privacy@scbmarket.com
- By going to the Website, in the section "Member / Questions relating to my account" (accessible by clicking here ), selecting the section you want,
- By letter to our Data Protection Officer at the following address:
SCB Group
Member Relations Service
17-43 Chemin Vignes, Bobigny,93000 France
You will receive a reply within a maximum period of one (1) month from the date of receipt of your request.
If necessary, this period may be extended by two months by SCB Group which will notify you, depending on the complexity and/or number of requests.
In the event of a request to delete your Data and/or if you exercise your right to request the deletion of your Data, we may however retain it in the form of intermediate Archiving, for the duration necessary to meet our legal, accounting and tax obligations and, in particular, to prevent any possible illegal behaviour after the deletion of your account (reuse of your old account by a third party), in accordance with Article II-3 of this Confidentiality and Privacy Policy.
It is specified as necessary that the request to delete your Member account from the Site is not interpreted by SCB Group as an express request to exercise your right to oppose, limit or delete for legitimate reasons. Your Member account is thus rendered inactive and the Data concerning you is the subject of Intermediate Archiving under the conditions and for the durations indicated above.
You can also choose the types of emails that you want to receive or not, by going to the "My communications" section. You will thus be able to unsubscribe, permanently or temporarily, from each category or from all the emails.
An unsubscribe link is also included in each email that SCB Group sends you.
You may also at any time ask to stop receiving advertisements or surveys adapted to the browsing information of your Terminal, by contacting us directly and free of charge, or by using the unsubscribe link included in any prospecting we send you by email. In this case, advertisements that you may continue to receive, unless you exercise your right to object, will no longer be adapted to the browsing of your Terminal.
You may, at any time, make a claim to the competent supervisory authority (in France, the CNIL: www.cnil.fr )
IV - Secure browsing on the Internet
IV - 1. Integrity of your Data on the Internet
We implement effective means to ensure that your Data is secure. This is why we use control measures that are technical, physical and procedural which are implemented at the time of collection, processing and transfer of your Data.
The security of the Site is the daily work of teams dedicated to this specific matter.
To provide our Members with the necessary security while maintaining the usual browsing comfort, several mechanisms have been implemented.
Connection to our Site is carried out via a secure connection using SSL (Secure Socket Layer) technology. Access can only be gained by entering your Member ID and password, which are personal to you.
IV - 2. Malicious use
Nevertheless, you must protect the password of your account and not communicate it to anyone.
To do so, your password must consist of at least 8 characters and a special character, not be composed of the surname, first name or an email address used for your registration. After four unsuccessful attempts, the account will be blocked.
You must also be careful and use good judgement when using one of our community spaces, including those managed by our Partners, such as the social networks: no employee of SCB Group will ask you for your password.
We also recommend that you do not disclose information that can identify you or identify a third party. If you do, we cannot be held responsible on this account. In addition SCB Group asks you to contact us immediately if you discover an unauthorised or suspicious use of your Data in connection with SCB Group by writing to us at the email address spoof@scbmarket.com.
Your password and the links to the Site sent in our emails are for your sole attention, and are confidential.
The emails received from SCB Group, the connection links they contain and your passwords must never be transmitted to other people, to avoid any risk of identity theft.
Apart from SCB Group to which you have voluntarily transmitted your Data and in particular your email address and account, given the nature of the Internet, other operators, who have no connection with SCB Group, are able to capture this Data without your consent, in particular when you browse the Internet. Accordingly, we recommend that you install anti-virus and anti-spyware software and update them regularly.
Indeed, although the SCB Group infrastructures are protected from malicious software called "malware" (viruses, trojans, worms, spyware, etc.), the security of your Terminal and your network remains your responsibility. We recommend that you have an up to date anti-virus on your Terminal, do not let anyone access your wired or wireless home network or WIFI and check that your communications with the Internet are legitimate. You can also install a firewall on your computer.
IV - 3. Identity theft / Phishing
Because SCB Group does everything possible to offer you a safe browsing experience on the Site, you will never be asked for your username and password. SCB Group will never send you an email to ask for Personal Data or financial information. You should only provide your account information after logging on to the Site directly through your browser.
If you receive an email from SCB Group that you think is fraudulent, let us know by forwarding it to: spoof@scbmarket.com . We work with the competent authorities to arrest and prosecute fraudsters and identity thieves.
If you suspect that your SCB Group account has been spoofed, contact our Member Relations Department as soon as possible, from Monday to Friday from 7am to 8pm and Saturday from 9am to 5pm: In case of fraud concerning your credit card, please contact your bank.
V - Security of online payments
The Site uses one of the most effective security systems at the present time. SCB Group has not only adopted the SSL (Secure Socket Layer) encryption process but has also strengthened all scrambling and encryption processes for the best possible protection of all so-called "sensitive" Data related to means of payment.
For the security of transactions, SCB Group uses the Sogenactif system, developed by Société Générale (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/charte-donnee-groupe-societe-generale.pdf), the Mercanet system developed by BNP-Paribas (https ://mabanque.bnpparibas/rsc/contrib/pdf/Charte-donnees-personnelles.pdf), and the be2bill system developed by Dalenys (https://www.dalenys.com/mentions-legales/).
When paying on the Site, your bank details are encrypted on your Terminal, then transmitted in unintelligible form to servers which are solely capable of decrypting them. The authorisations and data are then checked with your bank to prevent abuse and fraud.
This process is based on the HTTPS protocol (implementation of SSLv3 or TLSv1 on HTTP), currently one of the most robust.
During transfers via the Internet, it is therefore impossible to read them: no unencrypted information passes through the Internet or mobile telecommunication networks.
When paying, you have the possibility of saving the details of your credit card to facilitate your future purchases on our Site. We collect your express consent for this purpose, in accordance with the recommendations of the CNIL.
This information is collected, stored and secured only by our Partners subject to the "PCI-DSS" (Payment Card Industry Data Security Standard).
The rules for using bank cards require banks domiciled in France to cover the risk of fraudulent use of your card.
We remind you that you must notify any fraudulent transaction to your bank or issuer of your card as soon as possible.
Express payment
Société Générale, BNP-Paribas and Dalenys have been chosen by SCB Group, with which you perform your purchase on the Site so that, if you wish, your credit card Data can be stored in a secure manner and used for future payments on our Site.
Société Générale and BNP-Paribas collect the Data relating to your credit card (card number and expiry date) to facilitate your future payments on our Site. This Data is not intended to be used for commercial prospecting purposes. It may be communicated to us, as necessary, with regard to the purpose mentioned above and to the subcontractor(s) of Société Générale and/or BNP-Paribas established in the European Union.
The Data transfers made necessary take place in conditions and with safeguards to ensure the protection of your Personal Data.
You have the same Specific Rights as those mentioned in Article III above. These Specific Rights may be exercised by sending a letter to SCB Group, which will pass your request on to the banking institutions concerned, responsible for the processing of your Data, to the following address: SCB Group, Member Relations Service, 17-43 Chemin Vignes, Bobigny,93000 France Cedex or by email to privacy@scbmarket.com
VI - Social networks
SCB Group is present on the Social Networks. In particular, we have our Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, etc. web pages, whether fan pages or dedicated applications. We remind you that access to these Social Networks requires your acceptance of their contractual conditions containing provisions relating to the Personal Data Regulations for the processing they perform, irrespective of our pages on said Social Networks.
To learn more about the protection of your Personal Data when browsing these Social Networks, we invite you to consult their respective privacy policies.
In order to enable you to register or connect more easily to our Site, you have the possibility to authenticate yourself on our Site via the account of a Partner Social Network. All you have to do is click on the button such as " Facebook Connect" (find out more here ) if you have a Facebook account to automatically pre-fill your registration with the information you have already provided to the Facebook Social Network. We are able to collect information, as recipient, when you browse the pages of our Social Networks or use their authentication features.
Depending on the Social Network used, you will be able to have access to many features such as registration as a Member of SCB Group, access to current sales events, registration for future sales, recommendation of sales to contacts of the Social Network, sharing of sales on your personal page within the Social Network, the creation of events, visualization of the list of Orders, sponsorship via recommendation of the Site, sharing of applications, etc.
For these purposes, SCB Group may, with your prior agreement, collect your surname, first name, date of birth, possible profile photo, gender, networks, Social Network user ID, list of friends and all information made public and more generally Personal Data.
In addition, due to the use of Social Networks, some Cookies may be issued from the electronic media of these Social Networks by entities other than the SCB Group and the issue and use of Cookies by third parties and/or Partners are subject to the privacy policies of these third parties and/or Partners. We inform you of the purpose of Cookies we are aware of issued from our Sites and the means available to you to make choices with regard to these Cookies. For more information, please consult the section " Cookies issued on the Site by our Partners" below, and more generally the contractual conditions of navigation of the various communication media that you can consult.
You can access the privacy policies of Social Networks by clicking on the links below:
- Youtube
VII - "Cookies"
A "cookie" is a text file that can be saved, subject to your choices, in a dedicated space of the hard drive of your Terminal, when consulting the Site. A cookie file allows its issuer to identify the Terminal in which it is stored, during the period of validity or storage of the cookie and must therefore be considered as Personal Data.
When consulting our Site, the information indicated in Article I-2 may be stored in the cookie files installed on your Terminal, subject to the choices you have expressed concerning Cookies and that you can change at any time.
VII - 1. What are Cookies used for on our Site?
Only the issuer of a Cookie can read or modify the information it contains.
The Cookies we issue on our Site
When you connect to our Site, we may, depending on your choices, install various Cookies in your Terminal allowing us to recognise the browser of your Terminal during the period of validity of the Cookie concerned. The Cookies we issue are used for the purposes described above in Article II-4, subject to your choices, which result from the settings of your browser software used during your visit to our Site.
In accordance with Article I-2 above, SCB Group deposits one or more Cookies on our Site which have a lifespan of thirteen (13) months.
Cookies issued on the Site by our Partners
Due to third-party applications integrated into our Site, some Cookies may be issued by our Partners and the issuance and use of Cookies by these Partners, are subject to the privacy policies of these Partners. We inform you of the purpose of Cookies we are aware of and the means available to you to make choices with regard to these Cookies.
We may include computer applications from Partners on our Site that allow you to share content on our Site with other people or to inform these other people of your consultation or opinion regarding content on our Site. This is the case in particular for the buttons "Share", "I like", from the Social Networks such as Facebook, "Twitter", etc.
The Social Network providing such an application button is likely to identify you with this button, even if you have not used this button during your consultation of our Site. Indeed, this type of application button can allow the Social Network concerned to follow your browsing on our Site, simply because your Social Network account was activated on your Terminal (open session) during your visit to our Site.
We have no control over the process used by these Partners to collect information about your visits to our Site and associated with the Personal Data they have. We invite you to read the privacy policies of these Social Networks to find out the purpose of the use, in particular for advertising, of the browsing information they may collect through these application buttons. These privacy policies must enable you to exercise your choices with these Social Networks, in particular by setting up your user accounts for each of these Networks.
The list of Cookies present on the Site is accessible here .
VII - 2. Your choices regarding Cookies
Several possibilities are available to you to manage Cookies. Any configuration you may perform may change your Internet browsing and your conditions of access to some services that require the use of Cookies.
You may choose at any time to express and modify your wishes regarding Cookies, by the means described below.
VII - 2.1 The choices offered to you by SCB Group
In accordance with the Personal Data Regulations, SCB Group obtains your consent, in particular via a banner-cookie, before allowing Cookie registration on your Terminal.
The list of Cookies is accessible here .
The aforementioned banner-cookie provides the possibility for you to set the various cookies, such as advertising cookies, relating to audience, personalisation of services and those of Social Networks.
You can modify your choices at any time and, if necessary, disable these Cookies (with the exception of browsing Cookies which are essential to use our Site) by clicking here .
We will then store in your Terminal a Cookie whose only purpose is to disable the deposit of these Cookies on your Terminal. This cookie will be valid for thirteen (13) months.
NB: taking your choice into account is based on a cookie. If you delete all the Cookies stored in your terminal (via your browser), we - or our Partners - will no longer know that you have chosen this option.
VII - 2.2 The choices offered to you by your browser
You can configure your browser software for each Terminal so that Cookies are saved in your Terminal or, conversely, rejected, either systematically or depending on their issuer. You can also configure your browser software for each Terminal so that the acceptance or rejection of Cookies is proposed each time, before a Cookie is likely to be stored on your Terminal. For more information, see " How do you exercise your choices, depending on the browser you use?" below.
(a) Agreement on Cookies
The storage of a Cookie in a Terminal is essentially subject to the will of the user of the Terminal, which he can express and change at any time and free of charge through the choices offered to him by the browser software of said Terminal.
If you have accepted the storage of Cookies on each Terminal in your browser software for each Terminal, Cookies embedded in the pages and content you have viewed may be temporarily stored - without exceeding thirteen (13) months - in a dedicated space of your Terminal. They will be readable only by their issuer.
(b) Refusal of Cookies
If you refuse the storage of Cookies in each Terminal, or if you delete those stored there, you will no longer be able to benefit from a number of features which are nevertheless necessary to browse some spaces of our Site. This would be the case if you tried to access our content or Services that require you to identify yourself. This would also be the case when we - and/or our Partners - cannot recognise, for technical compatibility purposes, the type of browser used by your Terminal, its language and display settings or the country from which your Terminal appears to be connected to the Internet.
In this case, we cannot accept any liability for the consequences related to the poor functioning of our Services due to our inability to store or consult the Cookies necessary for their functioning and that you have refused or deleted.
(c) How do you exercise your choices, depending on the browser you use?
To manage Cookies and your choices, the configuration of each browser is different. It is described in the help menu of your browser, which will allow you to know how to change your options regarding Cookies.
- For Internet Explorer™: : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- For Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- For Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- For Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- For Opera™ http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html, etc.
You can also consult our web page which explains how to delete your cookies.
(d) Disabling Google Analytics Cookies
Name of the Cookie used: :
_ga
Type of Cookie :
audience cookie
You can prevent the use and deposit of this Cookie on your Terminal by going to https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
(e) Disabling Xiti Cookies
cookies used:
idrxvr
idrxvr
Type of Cookie :
audience cookie
You can prevent the use and deposit of this Cookie on your Terminal by going to http://www.xiti.com/fr/optout.aspx
(f) Deleting your cookies
You can delete all of your Cookies, or just the ones you want. Deleting Cookies does not prevent browsing, or their reinstallation during browsing. This allows you to control the Cookie library of your browser at any given time. Technical Cookies, necessary for browsing, will be reinstalled if you visit the Website.
Below, we explain the procedure to follow depending on your browser.
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In the "General" tab, "Browsing history" section, click on "Delete" »
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Safari
In the Safari menu, select "Preferences"
In the window that opens, go to the "Security" tab Sécurité »
Click on "Show Cookies".
In the window that opens, find and select the Cookies you want to delete, and click on "Delete"
(g) Private browsing
The "Private Browsing" mode, now proposed by all browsers, mainly allows browsing without keeping a history of the pages visited or downloads. Regarding Cookies, all those that have been saved during your browsing will be deleted when you close your browser. It therefore is not a solution that allows you to refuse Cookies; however, their lifespan remains limited to the duration of your navigation.
(h) Disabling Third-party Cookies
The disabling of third-party Cookies allows you to accept only Cookies deposited by the Website, which you also have the option to disable, delete or limit (see Articles (b) to (g) above).
Here is the procedure to follow, depending on your browser, if you want to refuse third-party Cookies:
Chrome
In the Chrome menu, select "Settings"
View advanced settings
Go to the paragraph "Confidentiality"
Click on "Content Settings"
In the paragraph "cookies" (first paragraph), check the box "Block cookies and third-party site data"»
Save the changes by clicking "OK"
Firefox
In the Firefox menu, go to "Tools" and then "Options"
On the "Privacy" tab, tick the box "Accept cookies"
For the "Accept third-party cookies" setting, select "Never"
Save the changes by clicking "OK"
Internet Explorer
In the Internet Explorer menu, go to "Internet Options"
In the "Privacy" tab, click on the "Advanced" button
Accept internal cookies, refuse third-party cookies
Save the changes by clicking "OK"
Safari
In the Safari menu, select "Preferences"
In the window that opens, go to the "Security" tab
Alternatively, "Accept cookies", select "Only from the sites I visit"
VII - 2.3 The choices offered to you by interprofessional platforms
You can connect to the site Youronlinechoices, proposed by the digital advertising professionals of the EDAA (European Digital Advertising Alliance) and managed in France by the Interactive Advertising Bureau France.
You can discover the companies registered on this platform and which offer you the possibility of refusing or accepting the Cookies used by these companies to adapt the advertisements that may be displayed on your Terminal to your browsing information: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ .
This European platform is shared by hundreds of advertising professionals on the Internet and is a centralised interface allowing you to express your refusal or your acceptance of Cookies that can be used to adapt to the navigation of your Terminal the advertisements likely to be displayed there. Note that this procedure will not prevent the display of advertisements on the websites you visit. It will only block technologies that allow you to adapt advertisements to your interests.
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VII - 3. If you share the use of your Terminal with other people
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